CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS SUR NOTRE SITE INTERNET

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») s'appliquent en cas d'achat d'un de nos produits sur nos sites Internet : shop.colgate.ch, shop.colgate.eu, shop.colgate.fr, shop.colgate.se et shop.colgate.co.uk (le « Site Internet »).

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent entre Kolibree S.A.S. (ci-après « nous » ou « Colgate ») et vous (ci-après « vous » ou « client »), lorsque vous achetez des produits sur notre Site Internet.

Les présentes Conditions générales de vente intègrent nos conditions générales d'utilisation du Site Internet (les « Conditions d’utilisation »). En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions générales de vente et une disposition des Conditions d’utilisation, la disposition des présentes Conditions générales de vente prévaudra.  

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de commander chez Colgate. En commandant des produits sur notre Site Internet, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente. Pour passer une commande ou acheter un produit, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

  1. COMMENT COMMANDER EN LIGNE

La présentation de nos produits sur notre Site Internet ne constitue pas une offre de vente ferme de notre part. Si vous souhaitez acheter un produit sur notre Site Internet, vous devez sélectionner le produit et l'ajouter à votre panier. Une fois que vous avez sélectionné tous les produits que vous souhaitez acheter, vous pouvez consulter votre panier.

Vous serez alors dirigé vers une page internet qui détaille les produits que vous avez sélectionnés, leurs prix, les options de livraison (y compris les frais de livraison, le cas échéant) et les méthodes de paiement disponibles. Vous devrez choisir un mode de paiement. Vous pouvez alors annuler ou modifier votre commande.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter maintenant », vous nous envoyez votre commande.

Dès la soumission de votre commande, vous recevrez un e-mail automatisé de notre part résumant votre commande et confirmant sa réception. Cet e-mail automatisé ne constitue pas une acceptation de votre commande.

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris en raison de l'indisponibilité d'un produit que vous souhaitez acheter. Notre acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons par e-mail (au plus tard sept jours après réception de votre commande) que votre commande a été expédiée, après quoi un contrat d'achat sera conclu entre vous et nous. Nous vous informerons également par e-mail si nous rejetons votre commande. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment dans l'heure qui suit votre commande.

Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes aux présentes Conditions générales de vente.

  1. PRIX, PAIEMENT ET FACTURES

Tous les prix des produits figurant sur le Site Internet s'entendent toutes taxes comprises (y compris la TVA applicable). Nous pouvons modifier les prix affichés à notre discrétion à tout moment ; les commandes acceptées par nous ne seront pas affectées par ces modifications de prix ultérieures.

Nous vous facturerons le prix d'achat et les frais de livraison applicables dès notre acceptation de votre commande en utilisant la méthode de paiement que vous avez choisie dans le formulaire de commande.

Vous acceptez de recevoir notre facture pour votre achat de produits par voie électronique. Les factures sont mises à disposition par e-mail.

  1. LIVRAISON

Les livraisons de produits achetés peuvent être soumises à des frais de livraison tels que spécifiés dans le processus de commande. Nous n'expédierons les produits achetés qu'aux pays spécifiés sur notre Site Internet et à une adresse que vous aurez indiquée lors du processus de commande et qui respecte ces restrictions d'expédition. Vous devez vous assurer que l'adresse de livraison que vous fournissez est correcte et complète. Nous vous enverrons un e-mail lorsque votre commande est expédiée et un autre lorsque votre commande est en cours de livraison.

 

  1. TRANSFERT DU RISQUE ET DU TITRE DE PROPRIÉTÉ

La propriété d'un produit acheté vous sera transférée dès le paiement intégral du prix d'achat (y compris des frais de livraison, le cas échéant). Le risque de perte et la responsabilité du produit vous seront transférés dès la livraison du produit acheté.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous avez votre résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne et que vous contractez avec nous en tant que consommateur au sens de l'art. 2(1) de la Directive 2011/83/UE (c'est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat conclu avec nous comme indiqué dans l'Annexe aux présentes Conditions générales de vente ci-dessous.

  1. EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve du reste du présent article, l'exonération de garantie énoncée à l'article 2.5 des Conditions d'utilisation et les limitations de responsabilité énoncées à l'article 2.6 des Conditions d'utilisation s'appliquent à l'achat d'un produit aux termes des présentes.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations pour perte, frais, dommages-intérêts ou préjudices causés par une fausse déclaration frauduleuse, dissimulation frauduleuse de défauts des produits, intentionnelle ou négligence grave de Colgate, aux réclamations pour blessures corporelles ou décès, ou aux réclamations en vertu des dispositions applicables de la loi sur la responsabilité des produits auxquelles les parties ne peuvent renoncer par accord préalable.

  1. DROIT APPLICABLE ; RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard à leurs dispositions légales, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Ce choix du droit applicable ne doit pas avoir pour effet de vous priver de la protection qui vous est accordée en votre qualité de consommateur au sens du Règlement (CE) n° 593/2008 par des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par convention en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence habituelle (par exemple, tout droit de garantie implicite obligatoire dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur en vertu des lois du pays de votre résidence dans l'UE si le produit acheté est défectueux).

Les deux parties conviennent que les tribunaux anglais auront compétence non exclusive pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente, s'y rapportant ou les concernant. Par les présentes, vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de forum inapproprié à l'égard de ces tribunaux. Si vous (i) avez votre résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne et que (ii) vous agissez en tant que consommateur au sens du Règlement (UE) n° 1215/2012 en concluant un contrat d'achat avec nous (c'est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous pouvez toujours nous poursuivre devant les tribunaux de l'Etat membre où vous avez votre résidence habituelle, et nous ne pouvons intenter des poursuites contre vous que devant les tribunaux de l'Etat membre dans lequel vous avez votre lieu de résidence habituelle.

La Commission européenne offre une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) en matière de litiges entre consommateurs à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Colgate n'est ni préparée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre Site Internet, nos procédures et nos conditions générales, y compris les présentes Conditions générales de vente. Vous êtes soumis aux Conditions d’utilisation et aux Conditions générales de vente en vigueur au moment où vous commandez un produit, à moins qu'une modification immédiate des Conditions d’utilisation et/ou des Conditions générales de vente ne soit requise par une décision exécutoire d'un tribunal ou d'une autorité administrative ou gouvernementale. Une telle modification nécessaire peut s'appliquer aux commandes que vous avez déjà passées. Si une telle modification nécessaire est importante, vous avez le droit de résilier votre commande. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions générales de vente demeureront pleinement en vigueur.

  1. CONDITIONS DIVERGENTES POUR LES CONSOMMATEURS ALLEMANDS

Si vous résidez habituellement en République fédérale d'Allemagne et que vous agissez en tant que consommateur au sens du règlement (CE) n° 593/2008, le présent article 9 s'applique et remplace les limitations de responsabilité prévues à l'article 6 ci-dessus :

Nous sommes responsables des dommages-intérêts et des dépenses inutiles (conjointement les « Dommages-intérêts ») conformément aux dispositions légales, sauf disposition contraire dans les deux paragraphes suivants.  

Notre responsabilité pour les Dommages-intérêts, quelle que soit la nature juridique de la réclamation (contractuelle, délictuelle ou autre), (i) causés par la violation d'une obligation contractuelle importante de Colgate par négligence légère (einfache Fahrlässigkeit) est limitée aux Dommages-intérêts prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous, qui surviennent généralement lors de transactions de ce type ; et (ii) notre responsabilité pour les Dommages-intérêts causés par une violation par négligence légère (einfache Fahrlässigkeit) d'une obligation non essentielle de Colgate est exclue.

Aux fins du présent article 9, une obligation contractuelle importante est une obligation de notre part, dont l'exécution est une condition préalable à la bonne exécution du contrat d'achat entre vous et nous et sur laquelle vous pouvez compter et sur laquelle vous comptez effectivement. Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent en conséquence à la responsabilité de nos employés, cadres dirigeants, représentants légaux et agents d'exécution.

Nonobstant les deux paragraphes précédents, rien dans les présentes Conditions générales de vente ne limite notre responsabilité pour les Dommages-intérêts résultant (i) d'un décès ou de dommages corporels, (ii) de défauts frauduleusement dissimulés des produits, (iii) d'une violation d'une garantie contractuelle quant à la qualité des produits, ou (iv) en cas de toute autre responsabilité conformément à la loi applicable, lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée par accord préalable entre les parties (par exemple, en application de l’article 1 de la Loi allemande relative à la responsabilité du produit).

 

Annexe aux Conditions générales de vente

 

DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR DE L'UE

Si vous avez votre résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne et que vous contractez avec nous en tant que consommateur (c'est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous avez le droit suivant de vous rétracter du contrat d'achat conclu avec nous :

INSTRUCTIONS SUR LE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat dans un délai de 14 jours sans indication de motif.

Le délai de rétractation expirera 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, acquérez la possession matérielle (i) du produit acheté, ou (ii) du dernier produit livré si notre contrat d'achat porte sur plusieurs produits commandés dans une commande et livrés séparément, ou (iii) du premier produit livré dans le cas d'un contrat pour livraison régulière des produits pendant une période déterminée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer https://www.colgatepalmolive.fr/contact-us de votre décision de vous rétracter de ce contrat d'achat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Pour toute information complémentaire concernant le droit de rétractation, son contenu et les instructions, veuillez contacter notre Service clientèle.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du contrat d'achat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous effectuerons le remboursement sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du contrat d’achat. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le ou les produits que vous nous avez renvoyé ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits (la date la plus proche étant retenue).

 

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez aucuns frais à encourir du fait du remboursement.

Vous devez nous retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre rétractation du contrat d'achat. Le délai est respecté si vous renvoyez le(s) produit(s) acheté(s) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez assumer les frais directs de retour de la marchandise (p. ex. les frais d'expédition). Vous êtes uniquement responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Nous pourrions déduire du remboursement la perte de valeur de tout produit fourni, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part.


Modèle de formulaire de rétractation

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : https://www.colgatepalmolive.fr/contact-us


Par la présente, je résilie/nous résilions* mon/notre* contrat de vente des biens*/de prestation des services suivants* :


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Commandé le*/reçu le* :


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Nom du ou des consommateurs :


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Adresse du ou des consommateurs :

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Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :


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Date :


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*Rayer la mention inutile.


FIN DES INSTRUCTIONS SUR LE DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

 

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